La France réclame l'adoption de la loi sur les données téléphoniques et électroniques
La France a réclamé mercredi que soit opérationnelle "de toute urgence" la législation sur la rétention des données téléphoniques et électroniques, lors de la réunion extraordinaire des ministres de l'Intérieur de l'UE convoquée après les attentats meurtriers de Londres.
"La décision cadre sur la rétention des données de connexion électronique doit être adoptée de toute urgence", a insisté le ministre français de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Il s'agirait d'"un instrument très utile aux enquêtes en matière de terrorisme", a renchéri le garde des Sceaux (ministre de la justice) Pascal Clément qui a rappelé "l'initiative conjointe (France, Irlande, Suède et Royaume-uni) en vue d'harmoniser nos législations sur la conservation des données du trafic des télécommunications par l'adoption d'une durée minimale de conservation".
L'idée générale est que les opérateurs devraient conserver, pendant une durée minimale d'un an, plusieurs données des communications téléphoniques (téléphones fixes, portables, SMS) et par internet (e-mails, protocoles), comme le nom de l'expéditeur, celui du destinataire, l'heure, la durée, le lieu, etc., à l'exception toutefois du contenu de la communication.
La "décision cadre" européenne, vieille de plus d'un an (28 avril 2004) que les quatre pays souhaitent voir appliquer "de toute urgence", se heurte à diverses difficultés, comme le coût pour les opérateurs ou la protection de la vie privée.
La Commission européenne estime en outre que ce domaine relève non de la coopération judiciaire mais du marché intérieur, un domaine où elle a le monopole de l'initiative législative.
"Solidaire" de la Grande-Bretagne, la France souhaite que soient décidées mercredi "des mesures très concrètes, extrêmement concrètes et opérationnelles dès les jours qui viennent", avait souligné auparavant M. Sarkozy dans une brève déclaration à la presse.
Elle propose "d'encourager le développement des +cyberpatrouilles+ (pôles nationaux de signalement des sites dangereux) pour mieux partager nos informations et surveiller le réseau internet".
Sujet: La France réclame l'adoption... 
